Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France.
Dernière mise à jour : 18 juin 2018
La BnF propose un site internet permettant l’acquisition de titres d’accès dont l’adresse est https://inscriptionbilletterie.bnf.fr (ci-après désigné « le Site »).
Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « le ou les utilisateur(s) ») d’accéder à différentes prestations proposées par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et par l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), et de réaliser ainsi différentes transactions financières avec la BnF.
La souscription à ces prestations est strictement subordonnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV»).
Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la réalisation de la commande par l’utilisateur et qui ont été acceptées par lui.
Les présentes CGV étant susceptibles de faire l’objet de
modifications, l’utilisateur est invité à les consulter
régulièrement sur le Site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée à la première ligne
des présentes.
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de la BnF et de l’utilisateur dans le cadre des commandes que ce dernier effectue sur le Site.
Le présent contrat est constitué intégralement par les présentes
CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans
réserve en cochant la case d’acceptation des CGV avant de confirmer
ses commandes sur le Site.
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de
préférence à haut débit.
L’utilisateur pourra naviguer sur le
Site à partir de tout ordinateur, téléphone portable ou tout autre
appareil mobile.
Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par la BnF, sauf si l’utilisateur se connecte à partir de matériel mis à sa disposition au sein des locaux de la BnF. Dans ce dernier cas, l’utilisateur veillera à se déconnecter de sa session après utilisation du Site, selon les modalités décrites sur le matériel mis à sa disposition. La BnF ne saurait être tenue pour responsable si l’utilisateur ne procède pas à cette déconnexion.
L’utilisateur a la possibilité de commander sur le Site :
Hormis le Pass 1 mois INHA, tous les Pass sont valables
une année.
Les Pass BnF peuvent être renouvelés en ligne selon les principes
décrits à l’article 7 des présentes.
Le Pass 1 an INHA peut également
être renouvelé en ligne selon les principes décrits à l’article 7.5 des présentes.
En revanche, le Pass 1 mois INHA ne peut quant à lui être renouvelé que sur place
et pas avant un délai de 12 mois à compter de son achat.
Il est précisé que l’INHA propose par ailleurs des Pass INHA Premium qui ne peuvent
être ni achetés ni renouvelés en ligne.
La BnF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les titres
d’accès seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation de la commande.
Sont exonérés des droits d’entrée dans les salles de lecture de la BnF, sur présentation d’un justificatif dont la liste est détaillée sur le Site :
Peuvent bénéficier d’une réduction pour l’achat d’un Pass annuel recherche illimité de la BnF les jeunes de 18 à 25 ans et les étudiants de moins de 35 ans sur présentation d’une carte attestant leur inscription dans l’année scolaire en cours dans un établissement d’enseignement supérieur français ou étranger.
A titre exceptionnel, des codes promotionnels peuvent être envoyés par courriel aux utilisateurs. Le message envoyé précisera le type de promotion et les conditions permettant d’en bénéficier. Pour pouvoir bénéficier de ce code promotionnel l’utilisateur devra, au moment de la finalisation de la commande et avant la validation de sa commande, saisir le code promotionnel dans son panier de commande dans le champ « Je bénéficie d’une promotion ».
L’utilisateur sélectionne sur le Site le titre qu’il souhaite
commander. Celui-ci s’affiche alors dans un panier virtuel.
Lorsque la sélection est terminée :
La création d’un compte nécessite que l’utilisateur remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :
Lors d’une première commande, une fois le panier d’achat virtuel constitué, si l’utilisateur ne dispose pas déjà d’un compte personnel de la BnF « espace personnel » ou « lecteur en ligne », il doit créer un compte « lecteur en ligne » sur le Site pour finaliser sa commande.
Pour créer son compte, l’utilisateur doit remplir avec exactitude
un formulaire d’identification comprenant obligatoirement les
informations suivantes : civilité, nom, prénom(s), date de
naissance, nationalité, adresse électronique, adresse postale,
profession, discipline de recherche, but de la recherche.
S’il souhaite accéder à la bibliothèque de recherche, il devra
également obligatoirement préciser son sujet de recherche.
Les précisions « téléphone » et « établissement fréquenté » sont
facultatives.
L’utilisateur s’engage à fournir dans ce formulaire des
informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à
jour, à la date de l’ouverture du compte. La création d’un compte
avec une fausse identité, un pseudonyme ou de manière frauduleuse
est strictement interdite.
Une fois le formulaire dûment complété et validé par l’utilisateur,
un numéro usager lui est automatiquement attribué.
Un
courrier électronique de confirmation de création de compte lui est
alors envoyé à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans le
formulaire.
En cas de changement des informations communiquées par
l’utilisateur lors de son inscription sur le Site, ce dernier devra
les communiquer à un agent de la BnF soit sur place aux services
d’inscription, à l’Accueil, soit par mail à l’adresse :
accueil@bnf.fr
Dans l’hypothèse où l’utilisateur
ne ferait pas une utilisation autorisée de son compte ou de toute
donnée et contenu accessibles sur le Site, sa responsabilité civile
et/ou pénale pourra être engagée.
Dans la mesure où la bibliothèque de Recherche de la BnF abrite ses
collections patrimoniales, son accès est soumis à des conditions
spécifiques d’accréditation (justification de la nécessité pour
l’utilisateur d’avoir recours aux collections y étant conservées).
Si l’utilisateur relève de l’une des catégories mentionnées à
l’article 5.3.1 ci-dessous, et s’il peut le démontrer, il est
présumé avoir besoin de recourir aux collections conservées au sein
de la bibliothèque de Recherche. Il peut dès lors bénéficier d’une
inscription immédiate.
S’il ne relève pas des catégories
mentionnées à l’article 5.3.1, il devra, préalablement à son
inscription, justifier de ses besoins de recherche.
Un utilisateur relevant de l’une des catégories mentionnées
ci-dessous et pouvant en justifier pourra, dès lors qu’il aura
sélectionné sa profession dans la liste proposée, finaliser sa
commande et retirer ensuite son Pass auprès de l’Accueil de la BnF.
Il devra cependant, lors du retrait de son Pass à l’Accueil de la BnF,
présenter un document attestant qu’il fait partie des catégories de lecteurs
pouvant justifier d’une inscription immédiate, à savoir :
Si l’utilisateur ne ressort pas de l’une des catégories mentionnées à
l’article 5.3.1 ci-dessus, un message l’informera que sa demande doit faire
l’objet d’un examen préalable par un agent de la BnF
dans un délai de trois (3) jours ouvrés. L’utilisateur pourra finaliser sa
commande par voie électronique mais il ne pourra venir retirer son Pass à
l’Accueil de la BnF que si sa demande est acceptée.
Un message informera l’utilisateur de la suite donnée à sa demande.
Il est possible que sa demande soit acceptée mais pour un titre différent de
celui choisi par l’utilisateur. Dans ce cas, la commande initiale sera annulée
par un agent de la BnF. Un autre titre sera proposé à l’utilisateur avec paiement
à effectuer en caisse à la BnF.
Si la demande d’inscription est refusée, l’empreinte bancaire de l’utilisateur sera annulée.
La BnF et l’INHA ont décidé de créer une carte de lecteur commune
aux deux établissements. Dans ce cadre, la BnF met à disposition des
usagers de l’INHA sa plateforme d’inscription en ligne inscriptionbilletterie.
Les conditions d’accès à la bibliothèque de l’INHA
(bibliothèque de recherche spécialisée en histoire de l’art et
disciplines connexes) sont décrites dans la page spécifique du
présent Site intitulée « Accès à la bibliothèque de l’INHA ».
Les Pass INHA sont gratuits.
Si l’utilisateur ne dispose pas déjà d’un compte
personnel BnF, il doit en créer un conformément aux dispositions de l’article 5.2.2 des présentes.
Lorsqu’il valide sa commande, l’utilisateur doit remplir des informations complémentaires demandées par
l’INHA. Comme pour les titres BnF, l’usager dispose de trente jours pour venir
retirer son Pass sur place, sur le site Richelieu-Musée-Bibliothèques,
muni d’une pièce d’identité et de ses justificatifs d’inscription.
Selon les justificatifs présentés, la commande pourra être validée
ou refusée. Dans certains cas, la demande pourra être acceptée pour
un autre titre que celui commandé par l’utilisateur. Dans ce cas, la
commande initiale sera refusée et l’autre titre
sera proposé à l’utilisateur.
Dès lors que l’utilisateur aura finalisé la création de son compte, il pourra poursuivre la passation de sa commande.
A tout moment avant le paiement, l’utilisateur peut obtenir un
récapitulatif des Pass qu’il a sélectionnés et modifier,
s’il le souhaite, sa commande dans son panier.
Si l’utilisateur
est éligible au bénéfice d’une exonération ou d’une réduction tarifaire,
conformément à la grille tarifaire mentionnée à l’article 4 des présentes CGV,
il lui appartiendra de fournir, selon les moyens indiqués sur le Site,
les justificatifs nécessaires.
Ces justificatifs seront vérifiés à la BnF lorsqu’il viendra y retirer son Pass.
Dans le cas où l’utilisateur aurait oublié son justificatif ou si son justificatif
n’était pas valide, la BnF ne pourrait pas lui délivrer le Pass correspondant à sa commande.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu de l’ensemble des éléments de son
panier d’achat dans le récapitulatif de commande ainsi que l’ensemble des coordonnées
indiquées dans son compte personnel avant d’actionner le bouton de confirmation de commande.
Dès que l’utilisateur actionne le bouton de confirmation de commande, celle-ci est validée
définitivement et devient ferme.
Si la commande est payante, l’utilisateur
bascule sur la plateforme de paiement gérée par le prestataire de
la BnF, ATOS.
Le paiement de la commande passée en ligne peut être effectué avec toute carte bancaire en cours de validité et acceptée sur le Site (les cartes bancaires acceptées sur le Site étant exclusivement Carte bleue nationale, Mastercard ou Visa).
Lors de la validation de la commande, une empreinte de la carte bancaire de l’utilisateur sera réalisée. La somme correspondant aux achats réalisés par l’utilisateur ne sera débitée de son compte bancaire que lorsqu’il viendra retirer sa commande dans les enceintes de la BnF.
Tout paiement via le Site fait l’objet d’un système de sécurisation
conforme au protocole de paiement géré par la société ATOS.
L’utilisateur garantit à la BnF qu’il détient toutes les
autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement qu’il a
choisi sur le Site.
La BnF ne voit pas et ne conserve pas les données de carte bancaire
de l'utilisateur et s'appuie sur son partenaire leader du paiement
sécurisé SIPS ATOS pour garantir la sécurité et la confidentialité
des données transmises lors du paiement en ligne.
Si la banque de l’utilisateur refuse de débiter son compte bancaire, son achat ne sera pas validé et l’utilisateur devra se rapprocher de son établissement bancaire.
L’utilisateur reconnaît qu’en aucun cas la BnF n’est responsable des paiements qui pourraient être effectués frauduleusement.
Une fois la commande de l’utilisateur validée et l’empreinte de sa carte bancaire effectuée (sauf cas d’exonération), l’utilisateur reçoit une confirmation de commande, adressée par courrier électronique et reprenant les informations contractuelles suivantes :
S’il s’agit d’un Pass recherche BnF avec délai de validation, rappel lui est fait d’un délai de 3 jours de traitement de sa demande.
Une fois la commande validée sur le Site, l’utilisateur dispose de
trente jours pour se rendre sur place, à la BnF, sur les sites
Tolbiac-François Mitterrand ou Richelieu-Musée-Bibliothèques, pour
retirer son titre d’accès.
Si le titre d’accès n’est pas
retiré dans ce délai, l’empreinte de la carte bancaire de
l’acheteur réalisée par la BnF lors de la validation de sa commande
sera supprimée et la commande annulée. Un message d’information
sera alors envoyé à l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur se rendra à la BnF pour retirer le titre
d’accès qu’il a commandé sur le Site, il devra présenter aux agents
de la BnF le justificatif de son identité ainsi que les éventuels
justificatifs d’exonération du Pass commandé, conformément
aux conditions et modalités de passation de commande prévus à
l’article 5 des présentes CGV. S’il fait partie des catégories de
lecteurs pouvant justifier d’une inscription immédiate à la
bibliothèque de Recherche, il devra également présenter une pièce
justificative comme précisé au point 5.3 des présentes CGV.
Une fois le Pass produit par la BnF et remis à
l’utilisateur, une facture sera envoyée par mail à l’utilisateur.
Si la commande est annulée en raison du dépassement du délai de
trente jours pour retirer le Pass commandé ou en raison
d’un problème de paiement, la commande pourra être repassée par
l’utilisateur sur le Site ou sur place auprès d’un agent de la BnF
ou de l’INHA.
Une commande pourra également être annulée par un agent de la BnF
si l’utilisateur
n’est pas en mesure de fournir le justificatif de son exonération,
de sa réduction ou de son appartenance à l’une des catégories
mentionnées à l’article 5.3.1, ou si sa demande d’inscription à la
bibliothèque de Recherche de la BnF n’est pas acceptée.
Pour renouveler un Pass BnF en ligne sur le Site, les quatre conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
Seuls les Pass BnF acquis à compter du 1er mars 2017, quel que soit leur
mode d’acquisition (en ligne ou sur place), peuvent être renouvelés
en ligne sur le Site.
Les Pass acquis antérieurement à cette date devront obligatoirement
être renouvelés sur place, dans les enceintes de la BnF.
Pour pouvoir se réabonner en ligne, l’utilisateur doit disposer d’un compte « lecteur en ligne » ou d’un compte « espace personnel » de la BnF.
Un compte « espace personnel » permet de
gérer différentes activités sur les différents sites Internet de la BnF,
notamment marquer des pages sur la bibliothèque numérique en ligne de la BnF
« Gallica », enregistrer des notices du catalogue
général de la BnF ou réserver des places et des documents pour
la Bibliothèque
de Recherche de la BnF.
Si l’utilisateur dispose déjà d’un compte « espace personnel » ou d’un compte
« lecteur en ligne », il doit se connecter sur son compte avec son
alias (espace personnel)
ou son identifiant (compte lecteur en ligne) et son mot de passe.
Si l’utilisateur a un Pass acquis à compter du 1er mars 2017 mais pas
d’espace personnel ou de compte lecteur en ligne, il doit créer un compte,
conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes CGV.
Le renouvellement en ligne des Pass BnF Recherche n’est possible que pendant une durée
de cinq ans à compter du premier achat en ligne d’un pass BnF Recherche ou à compter du
dernier achat ou renouvellement d’un Pass BnF Recherche effectué sur place auprès d’un agent.
Au-delà de ce délai, les usagers devront effectuer leur réabonnement auprès d'un agent
sur place, sur l’un des sites physiques de la BnF.
Les autres Pass BnF peuvent être renouvelés en ligne sans délai.
Les Pass BnF annuels illimités (Pass lecture/culture et Pass Recherche illimité) peuvent être renouvelés à compter d’un mois avant la fin de validité du Pass. Dans le cas d’un renouvellement avant la fin de validité du Pass en cours, le nombre de jours entre la date de renouvellement et la fin de validité du Pass originel est reporté sur le nouvel abonnement.
Les Pass 1 ou 5 jours Recherche BnF peuvent être renouvelés à tout moment.
Tous les possesseurs d’un Pass lecture/culture peuvent renouveler leur titre
d’accès « plein tarif » en ligne.
Si l’utilisateur bénéficie d’une promotion ou d’une exonération, il ne pourra pas
renouveler son titre d’accès en ligne (à l’exception des retraités BnF,
personnes en situation de handicap, personnels scientifiques et techniques
des archives, bibliothèques et services du patrimoine (France uniquement)
qui pourront tout de même bénéficier de conditions particulières de renouvellement de leur
titre en ligne).
En conséquence, l’utilisateur bénéficiant d’une promotion
ou d’une exonération devra se rendre sur place, à l’Accueil de la BnF ou passer
par le circuit de validation avec vérification des justificatifs à l’Accueil de la BnF.
Enfin, si, au moment du renouvellement de son Pass, un lecteur de la
bibliothèque Haut-de-Jardin souhaite remplacer son Pass lecture/culture par un Pass
Recherche, il devra se conformer à l’une ou l’autre des procédures
décrites à l’article 5.3 des présentes pour se soumettre aux conditions spécifiques
d’accréditation à la bibliothèque de Recherche de la BnF.
Il ne pourra donc pas renouveler
son titre en ligne.
Tous les lecteurs Recherche bénéficiant d’une inscription immédiate
(c'est-à-dire remplissant les conditions définies à l’article 5.3.1 des présentes)
et disposant d’un Pass acquis à compter du 1er mars 2017, au tarif plein, peuvent
se réabonner en ligne dans un délai de 5 ans maximum après la fin de validité de leur Pass.
Si l’utilisateur bénéficie d’une réduction pour son Pass Recherche illimité
(article 4.3), il devra certifier sur l’honneur qu’il est toujours légitime
à bénéficier d’une réduction (étudiants de moins de 35 ans).
Si l’utilisateur bénéficie
d’une exonération, il ne pourra renouveler son titre d’accès en ligne.
Il devra se rendre sur place, à l’accueil de la BnF ou passer par le circuit
de validation avec vérification des justificatifs à l’accueil de la BnF.
Les lecteurs Recherche avec délai de réponse, disposant
d’un Pass annuel
illimité plein tarif acquis à compter du 1er mars 2017,
peuvent se réabonner
en ligne pour tout type de titre, dans un délai de 5 ans
maximum après la fin
de validité de leur Pass.
Les lecteurs Recherche avec délai de réponse, disposant d’un
Pass recherche 1 jour ou 5 jours,
peuvent se réabonner en ligne uniquement pour un titre 1 jour
ou 5 jours, et non pour un Pass
recherche illimité qui sera soumis au respect de la procédure
déterminée à l’article
5.3.2 des présentes.
Si l’utilisateur bénéficie d’une réduction pour son Pass
recherche illimité (article 4.3),
il devra certifier sur l’honneur qu’il est toujours légitime
à bénéficier d’une telle réduction
(étudiants de moins de 35 ans).
Si l’utilisateur bénéficie d’une exonération, il ne pourra
renouveler son titre d’accès en
ligne. Il devra se rendre sur place, à l’Accueil de la BnF
ou passer par le circuit
de validation avec vérification de pièces justificatives à
l’accueil de la BnF.
Dans le cas d’un renouvellement en ligne, le paiement est
immédiat et le Pass valide
dès le paiement validé.
Pour renouveler un Pass INHA en ligne sur le Site, les cinq conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :
a) Le renouvellement des Pass INHA en ligne sur le Site n’est possible que pour les Pass 1 an INHA.
b) Seuls les lecteurs déjà titulaires d’un Pass 1 an INHA et ressortant des catégories suivantes (Justificatif INHA) peuvent procéder à son renouvellement en ligne :
c) Pour pouvoir se réabonner en ligne, l’utilisateur doit disposer d’un compte « lecteur en ligne » ou d’un compte « espace personnel » de la BnF.
Si l’utilisateur dispose déjà d’un compte « espace personnel » ou d’un compte « lecteur en ligne », il doit se connecter sur son compte avec son alias (espace personnel) ou son identifiant (compte lecteur en ligne) et son mot de passe.
Si l’utilisateur a un Pass acquis à compter du 1er mars 2017 mais pas d’espace personnel ou de compte lecteur en ligne, il doit créer un compte, conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes CGV.
d) Le renouvellement en ligne des Pass 1 an INHA n’est possible que
pendant une durée de trois ans
à compter du premier achat en ligne d’un Pass 1 an INHA ou à compter
du dernier achat ou renouvellement
du Pass 1 an INHA effectué sur place auprès d’un agent.
Au-delà de ce délai, les lecteurs relevant des catégories bénéficiant
du renouvellement en ligne devront effectuer leur
réabonnement auprès d'un agent sur place, sur l’un des sites physiques
de la BnF, et devront dûment justifier leur
réinscription en fournissant les justificatifs demandés par l’INHA
(carte d'étudiant (e), carte professionnelle, diplôme(s)...).
e) Les Pass 1 an INHA peuvent être renouvelés à compter d’un mois avant la fin de validité du Pass. Dans le cas d’un renouvellement avant la fin de validité du Pass en cours, le nombre de jours entre la date de renouvellement et la fin de validité du Pass originel est reporté sur le nouvel abonnement.
Toutes les autres catégories de lecteurs INHA et les autres titres d'accès INHA (1 mois et premium) sont exclues de la possibilité de renouvellement de titres en ligne. Dans ces cas, les lecteurs devront nécessairement se réabonner sur place, sur l’un des sites physiques de la BnF, auprès d'un agent et devront fournir les justificatifs INHA nécessaires à leur réinscription.
L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à
ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur et aux présentes CGV.
L'utilisateur est informé
que toute violation des dites dispositions est susceptible d’engager
sa responsabilité civile et/ou pénale et d'entraîner des poursuites
judiciaires et sanctions à son encontre.
L’utilisateur prend acte de ce que la BnF se réserve, en outre, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGV et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis à la suppression de son compte personnel et/ou au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un utilisateur non conforme aux présentes CGV.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées par la BnF via le Site, en particulier dans le cadre des formulaires de création de comptes. Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est la BnF et qui a pour finalités le traitement administratif des commandes passées sur le Site ainsi que la réalisation de statistiques. L’internaute est informé que les données relatives aux lecteurs INHA peuvent être transmises par la BnF à l’INHA.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit
d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un
droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent
l’objet d’un traitement par la BnF.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que les données le concernant détenues
par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection
des données de la BnF, en lui indiquant expressément le cadre de la demande,
à l’adresse : dpd@bnf.fr
La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément aux présentes CGV et à la loi « informatique et libertés » précitée
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférents au Site. Les utilisateurs s’engagent à ne
pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une
violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit
français et en particulier à ne pas porter atteinte à la
législation encadrant les droits de propriété intellectuelle.
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l’autorisation expresse et préalable de la BnF est prohibée et
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et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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France » et « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur
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